Conditions générales

Mises à jour le 19 Juin 2023.

Définitions

  • Eu-Analytics est situé à Lyon, en France. Il sera désigné dans les présentes conditions générales par Eu-Analytics.
  • L’autre partie sera désignée dans les présentes conditions générales comme le client.
  • L’offre dans le cadre des présentes conditions générales désigne l’accord pour que Eu-Analytics fournisse un service web contre paiement pour le client.

Application des conditions générales

  • Ces présentes conditions générales s’applique à l’intégralité des services fournis par Eu-Analytics.
  • La dernière version de ces conditions générales s’applique. La date de dernière mise à jour est indiquée en introduction des présentes conditions générales.
  • Si une ou plusieurs dispositions de ces présentes conditions générales venaient à être partiellement invalidées, totalement invalidées ou déclarées nulles, les autres dispositions des présentes conditions générales restent pleinement applicables.
  • Eu-Analytics se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions générales. La dernière version doit et sera toujours mise à jour et sera disponible sur le site à cette même adresse, en format PDF, ou envoyée par mail sur demande.

Tarifs, paiements et remboursements

  • Les tarifs indiqués sont toutes taxes comprises (TTC). L’offre détermine et indique le prix qui sera facturé et prélevé.
  • L’offre est à un tarif fixe. Vous ne serez jamais prélevé d’un montant différent que celui associé à l’offre que vous avez choisi initialement.
  • Le client peut changer d’offre, soit vers une offre supérieur, soit vers une offre inférieur, à tout moment.
  • L’offre est a durée indéterminée, et peut être rompu à tout moment par le client. Il suffit pour cela de se rendre sur la page “Mon abonnement” et de cliquer sur le bouton “Résilier”.
  • Le paiement est obligatoire dès que le client accepte et souscrit à une offre, peut importe s’il utilise les services ou non.
  • Le nombre de pages visitées définies pour une offre donnée doit être utilisé pendant les 30 jours suivant le paiement de l’offre. Les visites inutilisées à la fin de ces 30 jours sont perdues.
  • L’offre n’inclus que ce qui est précisé dans la formule. Cela n’inclut pas des travaux d’intégration du script chez le client par exemple, ni d’éventuels développements applicatifs.
  • Eu-Analytics se réserve le droit de mettre à jour les prix de ses offres dans le futur, en revanche si vous avez déjà souscrit à une offre, votre prix ne changera pas. Le nouveau prix de l’offre ne sera effectif que pour les nouveaux clients.
  • Les paiements sont exécutes par la société Paddle, qui gère tout le processus d’abonnement et sécurise les informations bancaires. Eu-Analytics ne stocke en aucun cas de donnée bancaire du client ou relative au compte bancaire du client.
  • Les montants payés ne sont pas remboursables. Lorsque le client souhaite stopper une offre, il lui suffit simplement de cliquer sur le bouton Résilier depuis la page Mon compte. La résiliation de l’offre et l’arrêt des prélèvements est instantané.

Performance du service

  • L’utilisation du service Eu-Analytics est fourni “tel quel”, et “tel que disponible”. Nous travaillons afin que la disponibilité de notre application soit exemplaire et tende au maximum vers 100%.
  • Eu-Analytics est régulièrement testé humainement, et de manière automatisée, cependant il reste possible que l’application rencontre des erreurs exceptionnellement, même si nous faisons tout pour éviter cela. Vous pouvez signaler des bugs via le formulaire de contact du site web. Nous vous tiendrons régulièrement au courant de l’évolution de la correction de celui-ci, cependant sans délai de réponse garanti. Nous gérons également nous même la priorité concernant la résolution des bugs, ceux étant lié à la sécurité et aux données seront évidemment prioritaires.

Services tiers utilisés

  • OVH - infrastructure cloud et hébergement informatique
  • Scaleway - infrastructure cloud et hébergement informatique
  • Paddle - paiement en ligne et de gestion d’abonnements.

Responsabilité

Vous comprenez et acceptez expressément que Eu-Analytics ne sera pas responsable, en droit ou en équité, envers vous ou envers un tiers pour tout dommage direct, indirect, accessoire, manque à gagner, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire, y compris, mais non limité aux dommages et intérêts pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes incorporelles (même si la société a été avisée de la possibilité de tels dommages), résultant : (1) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services ; (2) le coût d'achat de biens et services de substitution résultant de tous biens, données, informations ou services achetés ou obtenus ou de messages reçus ou de transactions conclues via ou à partir des services ; (3) l'accès non autorisé ou la modification de vos transmissions ou données ; (4) les déclarations ou la conduite de tout tiers sur le service.